
Prévention du bruit
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Crédit image : © Muriel Chaulet
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La réglementation sur le bruit
- Code de l’Environnement, articles L.571-1 à L.571-26
- Code général des collectivités territoriales : article L 2215-1
- Code de la santé publique : décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
- Directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
- Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres
- Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres R571-25 à R571-30 du code de l'environnement relatif aux prescriptions faites aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
- Arrêté préfectoral du 27/07 2015 - lutte contre le bruit (pdf)
- Arrêté municipal du 12 mars 1973 portant interdiction de repiquage des façades de nuit
- Arrêté municipal du 22 avril 1992 relatif à la prévention des nuisances sonores dues aux chantiers.
arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral - 2022
197.17 Ko
Arrêté préfectoral - 2015
37.02 Ko
Arrêté préfectoral (suite) - 1992
71.14 Ko
Arrêté préfectoral - 1992
109.69 Ko